Décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 26

Chemin :




Article 26
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/2/MENH1418384D/jo/article_26
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/2/2014-997/jo/article_26


Au 1° de l'article 26 du même décret, les mots : « le conseil scientifique » sont remplacés par les mots : « le conseil académique ou, dans les établissements non dotés d'un conseil académique, par le conseil scientifique ou l'organe en tenant lieu ».