Décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 14

Chemin :




Article 14
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/2/MENH1418384D/jo/article_14
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/2/2014-997/jo/article_14


A l'article 13 du même décret, les mots : « conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « conseil académique » et les mots : « en tenant lieu » sont remplacés par les mots : « compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 ».