Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre

JORF n°0178 du 2 août 2016

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016


    Les projets éducatifs territoriaux en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables jusqu'au terme de la durée fixée dans les conventions.



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