Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche - Article 13

Chemin :




Article 13
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/29/MENH1619632D/jo/article_13
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/29/2016-1173/jo/article_13


L'article 10 du même décretest modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les chiffres : « 1-2, », « 6, », « 29, » sont supprimés et les chiffres : « VIII bis, IX, IX bis et IX ter » sont remplacés par les chiffres : « VIII bis et IX » ;
2° Le second alinéa est supprimé.