Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche - Article 12

Chemin :




Article 12
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/29/MENH1619632D/jo/article_12
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/29/2016-1173/jo/article_12


Après l'article 9 du même décret, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :


« Art. 9-1.-Nonobstant l'application des articles 7,8 et 8-1, la durée du contrat doctoral ne peut excéder six ans. »