Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche - Article 9

Chemin :




Article 9
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/29/MENH1619632D/jo/article_9
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/29/2016-1173/jo/article_9


L'article 8 du même décretest modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « suite à un accident de travail », sont insérés les mots : « ou d'un congé accordé au titre des dispositions du titre V du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 susvisé à l'exception de celles de l'article 22, » ;
2° Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« La durée cumulée des prorogations accordées au titre du présent article ne peut excéder un an. »


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