Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche - Article 7

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Article 7
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/29/MENH1619632D/jo/article_7
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/29/2016-1173/jo/article_7


Au deuxième alinéa de l'article 6 de ce même décret, après les mots : « de l'établissement employeur », sont insérés les mots : « et dans la convention de formation prévue à l'article 12 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat ».