- Titre I : Préparation et nomination aux fonctions de notaire (Articles 3 à 58)
- Chapitre I : Conditions générales d'aptitude aux fonctions de notaire. (Articles 3 à 7-2)
- Chapitre II : Formation professionnelle aux fonctions de notaire. (Articles 8 à 43-9)
- Section I : L'enseignement professionnel.
- Section I : L'accès à la formation conduisant à la délivrance du diplôme de notaire (Articles 10 à 16)
- Section II : Les attributions et l'organisation des centres de formation professionnelle.
- Section III : La formation dispensée par l'Institut national des formations notariales conduisant à la délivrance du diplôme de notaire (Articles 25 à 27)
- Section 2 : Le stage.
- Section IV : Le diplôme de notaire. (Articles 28 à 31)
- Section V : Le stage. (Articles 33 à 40)
- Section III : Sanctions de la formation professionnelle
- Section VI : Le diplôme supérieur de notariat. (Articles 41 à 43)
- Section VII : Les certificats de spécialisation. (Articles 43-1 à 43-7)
- Section VIII : La formation professionnelle continue des notaires (Articles 43-8 à 43-9)
- Chapitre III : Nomination aux offices de notaire. (Articles 44 à 58)
- Titre I bis : Prolongation d'activité (Article 58-1)
- Titre II : Formation professionnelle des collaborateurs des offices de notaire (Articles 59 à 79)
- Titre II : Formation professionnelle des collaborateurs et employés de notaire
- Titre II : Formation professionnelle des clercs et employés de notaire.
- Titre III : L'enseignement à distance (Articles 87 à 91)
- Titre IV : L'Institut national des formations notariales (Articles 94 à 104-1)
- Titre V : Financement de la formation professionnelle. (Articles 105 à 109)
- Titre VI : Préparation et nomination aux fonctions de notaire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles 110 à 120)
- Titre VII : Dispositions transitoires et diverses. (Articles 122 à 134)
Article 86 (abrogé)
Version en vigueur du 01 octobre 1973 au 01 septembre 2009
Abrogé par Décret n°2007-1232 du 20 août 2007 - art. 15 () JORF 22 août 2007 en vigueur le 1er septembre 2009
Abrogé par Décret n°2007-1232 du 20 août 2007 - art. 16 (V) JORF 22 août 2007 en vigueur le 1er septembre 2009
Modifié par Décret 80-157 1980-02-19 art. 27 JORF 22 février 1980 rectificatif JORF 7 juin 1980
Création Décret 73-609 1973-07-05 JORF 7 juillet 1973 en vigueur le 1er octobre 1973 rectificatif JORF 17 juillet 1973
Un arrêté du ministre des universités détermine les conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme de premier cycle de notaire sont admis en première année du second cycle des études juridiques.
La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er septembre 2009.
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