Décret n°99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Version en vigueur du 21 mai 2016 au 01 octobre 2019

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Article 3 (abrogé)

Version en vigueur du 21 mai 2016 au 01 octobre 2019

Abrogé par Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 28
Modifié par Décret n°2016-619 du 18 mai 2016 - art. 3

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale, un inspecteur général de première classe est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de cinq années renouvelable pour exercer les fonctions de chef du service de l'inspection générale.

Il dirige le service, anime et coordonne les activités du corps et centralise les conclusions de ses travaux.

Il est détaché dans l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 18 mai 2016 portant statut d'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.


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