Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public - Article 18

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Article 18

Dispositions spécifiques relatives aux cabines et aux espaces à usage individuel.

I. - Usages attendus :

Lorsque des prestations identiques sont offertes dans des cabines ou des espaces à usage individuel, tels que des cabines d'habillage ou de déshabillage, de soins ou de douche, l'établissement comporte des cabines ou des espaces adaptés aux personnes handicapés et desservis par un cheminement accessible.

Ces cabines ou ces espaces adaptés sont installés au même emplacement que les autres cabines ou espaces lorsque ceux-ci sont regroupés.

Lorsqu'il existe des cabines ou espaces séparés pour chaque sexe, au moins une cabine ou espace adapté et séparé pour chaque sexe est installé.

II. - Caractéristiques minimales :

Pour satisfaire aux exigences du I, les cabines ou espaces adaptés respectent les dispositions suivantes :

1° Nombre

Le nombre minimal de cabines ou d'espaces adaptés est défini de la façon suivante :

1 cabine ou espace adapté si l'établissement n'en comporte pas plus de 20.

A l'occasion de travaux, le nombre minimal de cabine ou d'espace adapté est réévalué de la façon suivante :

2 cabines ou espaces adaptés si l'établissement n'en comporte plus de 50 ;

1 cabine ou espace supplémentaire par tranche ou portion de 50.

2° Atteinte et usage

Les cabines ou espaces à usage individuel adaptés comportent en dehors du débattement de porte éventuel :

- un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2 ;

- un équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'un appui en position " debout " .

Les douches adaptées comportent :

- un siphon de sol ;

- un équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'un appui en position " debout " ;

- en dehors du débattement de porte, un espace d'usage accessible à une personne en fauteuil roulant tel que défini à l'annexe 2, situé latéralement par rapport à l'équipement permettant de s'asseoir ;

- un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2, situé à l'intérieur de la douche adaptée ou, à défaut, à l'extérieur.

Dans le cas où cet espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est situé à l'extérieur de la douche adaptée pour les personnes handicapées, il est situé devant la porte ou devant l'entrée de la douche ou à défaut à proximité de celle-ci. Lorsqu'elle existe, un espace de manœuvre de manœuvre de porte est nécessaire devant celle-ci. La porte est en outre équipée d'un dispositif permettant de la refermer derrière soi une fois entré.

- des équipements accessibles en position " assis " , notamment des patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, dispositifs de fermeture des portes.


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