Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art

Version en vigueur du 14 juillet 2001 au 27 octobre 2014

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Article 12

Version en vigueur du 14 juillet 2001 au 27 octobre 2014

Le conseil scientifique se prononce sur les questions mentionnées à l'article L. 712-5 du code de l'éducation et sur toute question pouvant avoir une incidence en matière de recherche. En particulier :

1° Il propose au conseil d'administration le programme scientifique de l'institut ;

2° Il choisit les projets scientifiques lui paraissant justifier le soutien de l'institut ;

3° Il propose au directeur général la nomination des personnels exerçant des activités de recherche, de documentation et de diffusion des connaissances et des boursiers bénéficiant de la formation définie au 3° de l'article 3 ;

4° Il contribue au développement des relations de l'institut avec les milieux scientifiques étrangers et internationaux ;

5° Il donne un avis sur les projets de convention de recherche avec d'autres établissements ou organismes ;

6° Il contribue à l'évaluation des activités scientifiques de l'institut.


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