Décret du 3 décembre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue »

Version en vigueur du 08 décembre 1996 au 10 juin 2000

    Article 8 (abrogé)

    Version en vigueur du 08 décembre 1996 au 10 juin 2000

    Abrogé par Décret 2000-06-07 art. 10 JORF 10 juin 2000

    Agrément.

    Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue", tout opérateur, intervenant dans les conditions de production de la viande, doit respecter les règles fixées par le décret relatif à l'agrément de la viande A.O.C. "Taureau de Camargue" pris en application des articles L. 115-6 et L. 115-20 du code de la consommation.

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