Décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

JORF n°0069 du 22 mars 2017

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Article 5


L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 19.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du cadre d'emplois des directeurs de police municipale est la suivante :
«


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Directeur principal de police municipale

8e échelon

7e échelon

4 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans

Directeur de police municipale

10e échelon

-

9e échelon

4 ans

8e échelon

3 ans 6 mois

7e échelon

3 ans 6 mois

6e échelon

3 ans 6 mois

5e échelon

3 ans 6 mois

4e échelon

3 ans 6 mois

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois


».

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