Article 22 (abrogé)
Version en vigueur du 27 août 1987 au 08 janvier 2011
Abrogé par Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 - art. 23
Le conseil scientifique procède à l'évaluation pédagogique et scientifique de l'établissement.
Il arrêté le programme d'enseignement et de recherche ainsi que la répartition des crédits d'enseignement et de recherche prévus au budget. Il adopte son règlement intérieur.