Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JORF n°181 du 5 août 2005

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« Article 2 - Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière »

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

    Modifié par Arrêté du 10 mai 2017 - art. 2

    L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

    7e échelon : groupe hors échelle C ;

    6e échelon : groupe hors échelle B bis ;

    5e échelon : groupe hors échelle B ;

    4e échelon : groupe hors échelle A ;

    3e échelon : indice brut 1027 ;

    2e échelon : indice brut 977 ;

    1er échelon : indice brut 912.


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