Arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités

JORF n°0059 du 11 mars 2015

Version en vigueur du 12 mars 2015 au 01 novembre 2019

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Article 9

Version en vigueur du 12 mars 2015 au 01 novembre 2019


La validité de la qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi.



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