Décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation et aux modalités d'élection des représentants des lycéens en son sein - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/10/MENJ1624762D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/10/2016-1522/jo/article_3


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la prochaine élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation.