- Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
- Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS (Articles 5 à 23)
- Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT (Articles 24 à 26)
- Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS (Articles 27 à 47)
- Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles 27 à 30)
- Chapitre 2 : Enseignement (Articles 31 à 36)
- Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements (Articles 37 à 41)
- Chapitre 4 : Sports (Articles 42 à 44)
- Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs (Articles 45 à 46)
- Chapitre 6 : Cultes (Article 47)
- Titre 5 : DISPOSITIONS DE CONTRÔLE DES PRIX (Articles 48 à 49)
- Titre 6 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION (Article 50)
- Titre 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MÉDICAMENTS (Articles 51 à 55)
- Titre 8 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOINS FUNÉRAIRES (Article 56)
- Titre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES DE RECONFINEMENT (Article 57)
- Titre 10 : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 58 à 60)
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
- Annexe 5
Article 20 (abrogé)
Version en vigueur du 22 juin 2020 au 11 juillet 2020
Abrogé par Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 - art. 52
Modifié par Décret n°2020-759 du 21 juin 2020 - art. 1
Dans les services de transport public routier de personnes opérés par les entreprises de petits trains routiers touristiques définis par l'arrêté pris en application de l'article R. 233-1 du code du tourisme, les articles 15 et 16 sont applicables.
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