- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004. (Articles 1 à 2)
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005 (Articles 3 à 8)
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006. (Articles 9 à 33)
- Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement. (Articles 10 à 24)
- Section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé. (Article 25)
- Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre. (Articles 26 à 30)
- Section 4 : Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité. (Articles 31 à 33)
- QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006 (Articles 34 à 95)
- Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie. (Articles 34 à 73)
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Article 40
- Article 41
- Article 42
- Article 43
- Article 44
- Article 45
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Article 49
- Article 50
- Article 51
- Article 52
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Article 56
- Article 57
- Article 58
- Article 59
- Article 60
- Article 61
- Article 62
- Article 63
- Article 64
- Article 65
- Article 66
- Article 67
- Article 68
- Article 69
- Article 70
- Article 71
- Article 72
- Article 73
- Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse. (Articles 74 à 80)
- Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles. (Articles 81 à 84)
- Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille. (Articles 85 à 91)
- Section 5 : Dispositions relatives à la gestion du risque. (Articles 92 à 94)
- Section 6 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires. (Article 95)
- Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie. (Articles 34 à 73)
Article 87
Version en vigueur depuis le 20 décembre 2005
I. à X. - Paragraphes modificateurs.
XI. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du 1er mai 2006 pour toute demande déposée à compter de cette date.
Les personnes qui bénéficient de l'allocation de présence parentale en vertu de la réglementation applicable avant cette date continuent à en bénéficier jusqu'à son terme.
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