A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 4

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Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est interdite de 18 h 30 à 8 h 30. Des dérogations ne sont possibles que dans le cadre de manifestations dûment autorisées dans la limite de quinze jours par an.
Des mesures de bruit sont effectuées par l'exploitant dans les conditions définies conjointement avec la direction départementale de l'action sanitaire et sociale de l'Allier en prenant pour référence les normes d'émissions sonores fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant.
L'exploitant, s'il propose d'édifier de nouveaux immeubles sur le site, tiendra compte de la nécessité que leur conception et leur implantation permettent de ramener les ondes émises par les véhicules vers l'intérieur de la piste et qu'ainsi les immeubles constituent des écrans phoniques.

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