Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 21 : Indemnisation du commissaire... (VD)
- Abroge Code de l'environnement - Sous-section 1 : Composition du dossier d'enquête (V)
- Modifie Code de l'environnement - Sous-section 1 : Ouverture et organisation de l... (VD)
- Modifie Code de l'environnement - Sous-section 10 : Information des communes (VD)
- Modifie Code de l'environnement - Sous-section 11 : Observations, propositions et... (VD)
- Modifie Code de l'environnement - Sous-section 12 : Communication de documents à ... (VD)
- Modifie Code de l'environnement - Sous-section 13 : VDisite des lieux par le commi... (V)
- Modifie Code de l'environnement - Sous-section 14 : Audition de personnes par le ... (VD)
- Modifie Code de l'environnement - Sous-section 15 : Réunion d'information et d'éc... (VD)
- Modifie Code de l'environnement - Sous-section 16 : Clôture de l'enquête (VD)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 17 : Rapport et conclusions (VD)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 18 : Suspension de l'enquête (VD)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 19 : Enquête complémentaire (VD)
- Abroge Code de l'environnement - Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l... (V)
- Modifie Code de l'environnement - Sous-section 2 : Personnes susceptibles d'exerc... (VD)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 20 : Prorogation de la durée de va... (VD)
- Abroge Code de l'environnement - Sous-section 3 : Désignation du commissaire enq... (V)
- Modifie Code de l'environnement - Sous-section 3 : Désignation du commissaire enq... (VD)
- Modifie Code de l'environnement - Sous-section 4 : Durée de l'enquête (VD)
- Abroge Code de l'environnement - Sous-section 4 : Prise en charge des frais de l... (V)
- Modifie Code de l'environnement - Sous-section 5 : Enquête publique unique (VD)
- Abroge Code de l'environnement - Sous-section 5 : Publicité de l'enquête (V)
- Modifie Code de l'environnement - Sous-section 6 : Composition du dossier d'enquête (VD)
- Abroge Code de l'environnement - Sous-section 6 : Visite des lieux par le commis... (V)
- Abroge Code de l'environnement - Sous-section 7 : Communication de documents à l... (V)
- Modifie Code de l'environnement - Sous-section 7 : Organisation de l'enquête (VD)
- Modifie Code de l'environnement - Sous-section 8 : Jours et heures de l'enquête (VD)
- Abroge Code de l'environnement - Sous-section 8 : Publicité du rapport et des co... (V)
- Modifie Code de l'environnement - Sous-section 9 : Publicité de l'enquête (VD)
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-10 (VD)
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-11 (VD)
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-12 (VD)
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-13 (VD)
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-14 (VD)
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-15 (VD)
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-16 (VD)
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-17 (VD)
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-18 (VD)
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-19 (VD)
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-2 (VD)
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-20 (VD)
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-21 (VD)
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-22 (VD)
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-23 (VD)
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-24 (VD)
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-25 (VD)
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-26 (VD)
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-27 (VD)
- Déplace Code de l'environnement - art. R123-28 (V)
- Déplace Code de l'environnement - art. R123-29 (VD)
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-3 (VD)
- Déplace Code de l'environnement - art. R123-30 (V)
- Déplace Code de l'environnement - art. R123-31 (VD)
- Déplace Code de l'environnement - art. R123-32 (V)
- Déplace Code de l'environnement - art. R123-33 (VT)
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-4 (VD)
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-5 (VD)
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-6 (VD)
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-7 (VD)
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-8 (VD)
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-9 (VD)