- TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES. (Articles 2 à 9)
- TITRE II : RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES DES PRÉFECTURES ET SOUS-PRÉFECTURES (Articles 10 à 11)
- TITRE III : RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES DES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE, DE LA PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS ET DES SERVICES ACTIFS TERRITORIAUX DE POLICE. (Articles 12 à 15)
- TITRE IV : RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES DES GROUPEMENTS ET DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ (Articles 16 à 20)
Article 20
Version en vigueur du 14 septembre 1993 au 06 mai 2002
L'arrêté du 27 juin 1989 modifié est abrogé.
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