Arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/27/MCCB1634524A/jo/article_snum1


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion en date du 27 décembre 2016 :
I. - Sont réinscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Association Clairvoyants, 4, rue Franck-Delmas, 17000 La Rochelle ;
Association bibliothèque braille enfantine (ABBE), 125 bis, avenue Parmentier, 75011 Paris ;
Bureau des bibliothèques de la ville de Paris, 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ;
Centre Normandie-Lorraine, 58, route de Darnétal, 76240 Mesnil-Esnard ;
Centre de transcription et d'édition en braille (CTEB), 98, rue Michel-Ange, 31200 Toulouse ;
Institut de formation en masso-kinésithérapie pour déficients de la vue (IFMKDV), 8, avenue Rockefeller, 69373 Lyon ;
Initiatives pour l'inclusion des déficients visuels (IPIDV), rue Alfred-Sauvy, 29480 Le Relecq-Kerhuon ;
Institut Montéclair, 51, rue du Vallon, 49000 Angers.
II. - Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle au titre des personnes morales et des établissements ouverts au public habilités à demander l'accès aux fichiers numériques ayant servi à l'édition d'œuvres imprimées les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Loiret (ADPEP 45), 25, boulevard Jean-Jaurès, 45000 Orléans ;
Service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à la scolarisation (S3AS) Clin d'œil 77, 912, avenue Charles-Prieur, 77190 Dammarie-lès-Lys ;
Service d'aide à l'intégration des enfants et adolescents déficients visuels (SAIDV-ADPEP 60), 51, rue Marcel-Thomas, 60600 Agnetz.
III. - Sont réinscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle au titre des personnes morales et des établissements ouverts au public habilités à demander l'accès aux fichiers numériques ayant servi à l'édition d'œuvres imprimées les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Association bibliothèque braille enfantine (ABBE), 125 bis, avenue Parmentier, 75011 Paris ;
Centre Normandie-Lorraine, 58, route de Darnétal, 76240 Mesnil Esnard ;
Centre de transcription et d'édition en braille (CTEB), 98, rue Michel-Ange, 31200 Toulouse ;
Institut de formation en masso-kinésithérapie pour déficients de la vue (IFMKDV), 8, avenue Rockefeller, 69373 Lyon ;
Initiatives pour l'inclusion des déficients visuels (IPIDV), rue Alfred-Sauvy, 29480 Le Relecq-Kerhuon ;
Institut Montéclair, 51, rue du Vallon, 49000 Angers.


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