Arrêté du 19 septembre 2016 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/19/MCCB1626329A/jo/article_snum1


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion en date du 19 septembre 2016 :
I. - Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :


- cité scolaire Georges de La Tour, structure d'accompagnement des élèves déficients visuels (SAEDV), 5, rue de la Croix-Saint-Claude, 54052 Nancy Cedex ;
- institut de rééducation et d'éducation pour la communication, l'ouïe et la vue (IRECOV), 31, rue de la Loire, 37075 Tours Cedex ;
- institut Le Val Mandé, dispositif déficience visuelle (DDV) 14-25 ans, 7, rue Mongenot, 94160 Saint-Mandé ;
- La Voix des livres, 17, impasse des Marguerites, 57970 Illange ;
- service d'aide à l'acquisition et à l'intégration scolaire (SAAAIS) La Providence, 103, chemin des Planches, 61005 Alençon Cedex ;
- université Paris Diderot, relais Handicap, 5, rue Thomas-Mann, 75205 Paris Cedex 13 ;
- université Rennes-I, service commun de documentation (SCD) et service d'aide à la vie étudiante (SAVE), 2, rue du Thabor, 35065 Rennes Cedex ;
- université Toulouse-III Paul Sabatier, service commun de la documentation (SCD), 118, route de Narbonne, 31062 Toulouse.


II. - Sont réinscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :


- bibliothèque municipale de Bordeaux, 85, cours du Maréchal-Juin, 33000 Bordeaux.


III. - Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle au titre des personnes morales et des établissements ouverts au public habilités à demander l'accès aux fichiers numériques ayant servi à l'édition d'œuvres imprimées les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :


- institut Le Val Mandé, dispositif déficience visuelle (DDV) 14-25 ans, 7, rue Mongenot, 94160 Saint-Mandé ;
- service d'aide à l'acquisition et à l'intégration scolaire (SAAAIS) La Providence, 103, chemin des Planches, 61005 Alençon Cedex ;
- université Toulouse-III Paul Sabatier, service commun de la documentation (SCD), 118, route de Narbonne, 31062 Toulouse.


IV. - Sont radiés de la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :


- maison des jeunes et de la culture La Pépinière, 30, rue Pépinière, 57970 Yutz ;
- médiathèque Lucien Herr, 18, cours Camille-Claudel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.


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