Arrêté du 31 mai 2016 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/31/MCCB1605895A/jo/article_snum1


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion en date du 31 mai 2016 :
Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (EPPDCSI), 30, avenue Corentin-Cariou, 75019 Paris ;
Groupement des associations partenaires d'action sociale (GAPAS), 87, rue du Molinel, 59700 Marcq-en-Barœul ;
Groupement d'insertion des handicapés physiques (GIHP) de Normandie, 18, rue Saint-Julien, 76100 Rouen ;
Habitat et Soins, 102 C, rue Amelot, 75011 Paris ;
Poinçon Clown, 2, allée de la Réunion, 44300 Nantes ;
Service d'intégration des enfants aveugles et malvoyants de Paris (SIAM 75), 88, avenue Denfert-Rochereau, 75014 Paris ;
Service d'intégration pour aveugles et malvoyants du Val-d'Oise (SIAM 95), 18, rue de la Bastide, 95800 Cergy-Saint-Christophe.
Sont réinscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Bibliothèque municipale de Lille, 32, rue Edouard-Delesalle, 59043 Lille ;
Bibliothèque publique d'information, 25, rue du Renard, 75197 Paris ;
Bibliothèque de Rennes Métropole, 46, boulevard Magenta, 35012 Rennes ;
Centre des déficients auditifs et visuels (CDAV) de Bastia, école François Amadeï, Paese Novu, 20600 Bastia ;
De l'ombre à la lumière, 205, rue du Quarre, 74800 Amancy ;
Médiathèque Anne Fontaine, 20, rue Maurice-Labrousse, 92160 Antony ;
Médiathèque José Cabanis, 1, allée Jacques-Chaban-Delmas, BP 55858, 31506 Toulouse.
Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, au titre des personnes morales et des établissements ouverts au public habilités à demander l'accès aux fichiers numériques ayant servi à l'édition d'œuvres imprimées les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
IJA - Centre d'éducation sensorielle pour déficients visuels, 131, rue Royale, 59000 Lille.


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