Arrêté du 25 février 2016 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/25/MCCB1524016A/jo/article_snum1


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion en date du 25 février 2016 :
I. - Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC), 65, rue des Grands-Moulins, 75013 Paris ;
Le Cartable fantastique, 4, hameau de la Vacheresse, 91400 Gometz-la-Ville ;
Institut pour déficients sensoriels et dysphasiques - Le Phare, 16, rue de Kingersheim, 68110 Illzach ;
La Magnétothèque - Centre de production de livres sonores, 97217 Les Anses-d'Arlet ;
Médiathèque départementale d'Ille-et-Vilaine, 1, avenue de la Préfecture, 35042 Rennes Cedex ;
Réseau des médiathèques du Val Maubuée, 5, cours de l'Arche-Guédon, 77201 Torcy Cedex ;
Université Paris-VIII, 2, rue de la Liberté, 93526 Saint-Denis Cedex.
II. - Sont réinscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Association BrailleNet, 9, quai Saint-Bernard, 75252 Paris ;
Association Lecture pour Tous, 644, route de Chateauvieux, 06440 Peillon ;
Association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants, 5, rue Duroc, 75007 Paris ;
Association Voir Ensemble, 15, rue Mayet, 75006 Paris ;
Bibliothèque nationale de France, quai François-Mauriac, 75706 Paris Cedex 13 ;
Centre d'éducation spécialisée pour déficients visuels (CESDV) - Institut des jeunes aveugles (IJA), 37, rue Monplaisir, 31400 Toulouse ;
Centre de rééducation pour déficients visuels (CRDV), 30, rue Sainte-Rose, 63038 Clermont-Ferrand Cedex 01 ;
Centre ressource Théâtre Handicap, 163, rue de Charenton, 75012 Paris ;
Centre technique régional pour la déficience visuelle (CTRDV), 150, rue du 4-Août-1789, 69100 Villeurbanne ;
Communauté d'agglomération Caen-la-mer - bibliothèque de Caen, place Louis-Guillouard, 14053 Caen ;
Enregistrements à la carte pour les aveugles (ECA), 71, avenue de Breteuil, 75015 Paris ;
Fédération des aveugles et amblyopes de France - Languedoc Roussillon, 420, allée Henri-II de-Montmorency, 34000 Montpellier ;
Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes (GIAA), 5, avenue Daniel-Lesueur, 75007 Paris ;
Institut Les Hauts-Thébaudières, BP 2229, 44122 Vertou Cedex ;
Institut national des jeunes aveugles, 56, boulevard des Invalides, 75007 Paris ;
Le Livre de l'aveugle, 124, boulevard Camélinat, 92240 Malakoff ;
Réseau Canopé, 1, avenue du Futuroscope, 86961 Futuroscope Cedex ;
Service d'aide à l'intégration de personnes déficientes visuelles dans les lieux d'enseignement de la musique (SIDVEM), 88, avenue Denfert-Rochereau, 75014 Paris ;
Union nationale des masseurs kinésithérapeutes aveugles et malvoyants (UNAKAM), 85, rue d'Hauteville, 75010 Paris.
III. - Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle au titre des personnes morales et des établissements ouverts au public habilités à demander l'accès aux fichiers numériques ayant servi à l'édition d'œuvres imprimées, les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH Yvelines) - Service d'intégration pour les aveugles et les malvoyants (SIAM 78), 11, rue Jacques-Cartier, 78280 Guyancourt ;
Centre départemental pour déficients sensoriels (CDDS), 15, boulevard François-Fabié, 12000, Rodez ;
Institut pour déficients sensoriels et dysphasiques - Le Phare, 16, rue de Kingersheim, 68110 Illzach ;
Université Paris-VIII, 2, rue de la Liberté, 93526, Saint-Denis Cedex.
IV. - Sont réinscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, au titre des personnes morales et des établissements ouverts au public habilités à demander l'accès aux fichiers numériques ayant servi à l'édition d'œuvres imprimées, les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Association BrailleNet, 9, quai Saint-Bernard, 75252 Paris ;
Association Lecture pour Tous, 644, route de Chateauvieux, 06440 Peillon ;
Association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants, 5, rue Duroc, 75007 Paris ;
Centre d'éducation spécialisée pour déficients visuels (CESDV) - Institut des jeunes aveugles (IJA), 37, rue Monplaisir, 31400 Toulouse ;
Centre de rééducation pour déficients visuels (CRDV), 30, rue Sainte-Rose, 63038 Clermont-Ferrand Cedex 01 ;
Centre technique régional pour la déficience visuelle (CTRDV), 150, rue du 4-Août-1789, 69100 Villeurbanne ;
Fédération des aveugles et amblyopes de France - Languedoc Roussillon, 420, allée Henri-II de-Montmorency, 34000 Montpellier ;
Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes (GIAA), 5, avenue Daniel-Lesueur, 75007 Paris ;
Institut Les Hauts-Thébaudières, BP 2229, 44122 Vertou Cedex ;
Institut national des jeunes aveugles, 56, boulevard des Invalides, 75007 Paris ;
Le Livre de l'aveugle, 124, boulevard Camélinat, 92240 Malakoff ;
Réseau Canopé, 1, avenue du Futuroscope, 86961, Futuroscope Cedex ;
Union nationale des masseurs-kinésithérapeutes aveugles et malvoyants (UNAKAM), 85, rue d'Hauteville, 75010 Paris.


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