Arrêté du 8 septembre 2014 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/8/MCCB1421242A/jo/article_snum1


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion en date du 8 septembre 2014 :
I. - Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Puy-de-Dôme (ADPEP 63), service d'éducation et de soins spécialisés à domicile Victor Duruy, 31, rue Pélissier, 63050 Clermont Ferrand ;
Association régionale pour l'éducation sensorielle (ARES), institut Aimé Labregère, 1, rue Henri-Barbusse, 87000 Limoges ;
Centre régional d'enseignement et d'éducation spécialisés pour déficients visuels (CREESDEV), association Les Salins de Bregille, 7, chemin des Monts-de-Bregille-du-Haut, 25000 Besançon ;
Institut des jeunes aveugles (IJA), centre d'éducation sensorielle pour déficients visuels, 199-201, rue Colbert, 59000 Lille.
II. - Sont réinscrits pour une durée de cinq ans sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et des établissements ouverts au public suivants :
Association Braille et Culture, 11, rue de la Petite-Vitesse, 63260 Aigueperse ;
Association départementale des pupilles de l'enseignement public (ADPEP 66), service d'éducation visuelle, 19, allée Aimé-Giral, 66000 Perpignan ;
Association des donneurs de voix (ADV), 77, boulevard Vauban, 59000 Lille ;
Baisser les barrières, 38, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris ;
Centre de transcription musicale braille informatique (CTMBI), 103, rue du Commandant-Gâté, 44600 Saint-Nazaire ;
Editions Regards d'enfants, 15, rue Levavasseur, 35800 Dinard ;
Fondation La Cause, 69, avenue Ernest-Jolly, 78955 Carrières-sous-Poissy ;
Institut Michel Fandre, 51, rue Léon-Mathieu, 51100 Reims ;
Les Doigts qui rêvent (LDQR), 11 bis,rue de Novalles, 21240 Talant ;
Union nationale des aveugles et déficients visuels (UNADEV), 12, rue de Cursol, 33000 Bordeaux.
III. - Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle au titre des personnes morales et des établissements ouverts au public habilités à demander l'accès aux fichiers numériques ayant servi à l'édition d'œuvres imprimées les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Association régionale pour l'éducation sensorielle (ARES), institut Aimé Labregère, 1, rue Henri-Barbusse, 87000 Limoges ;
Centre régional d'enseignement et d'éducation spécialisés pour déficients visuels (CREESDEV), association Les Salins de Bregille, 7, chemin des Monts-de-Bregille-du-Haut, 25000 Besançon ;
Institut Michel Fandre, 51, rue Léon-Mathieu, 51100 Reims.


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