Arrêté du 9 septembre 2013 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/9/MCCB1313846A/jo/article_snum1



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, en date du 9 septembre 2013 :
I. - Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Loiret (ADPEP 45), 36, avenue de Saint-Mesmin, 45100 Orléans ;
Groupement du secteur médico-social des pupilles de l'enseignement public et de l'Association pour adultes et jeunes handicapés des Deux-Sèvres (GPA79), 11, rue de la Convention, 79000 Niort ;
Institut pour la socialisation, l'intégration et le soin (IPSIS), 58, boulevard Maurice-Faure, 77380 Combs-la-Ville ;
Mes mains en or, 12, rue des Grandes-Pousses, 87000 Limoges ;
Service accueil handicap - université de Grenoble, 271, rue de la Houille-Blanche, 38406 Saint-Martin-d'Hères ;
Service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à la scolarisation (S3AIS) Clin d'œil 77, 912, avenue Charles-Prieur, 77190 Dammarie-les-Lys.
II. ― Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle au titre des personnes morales et des établissements ouverts au public habilités à demander l'accès aux fichiers numériques ayant servi à l'édition d'œuvres imprimées les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Association Clairvoyants, 27, rue Jean-Jaurès, 17000 La Rochelle ;
Association des pupilles de l'enseignement public du Var (PEP 83) ― Service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire pour aveugles et déficients visuels (S3AIS), impasse Lavoisier, quartier Les Fourches, 83160 La Valette-du-Var ;
Association « LISY » Lire sans les yeux, 16, rue des Berrichons-et-Nivernais, 57400 Sarrebourg ;
Centre interdépartemental de la vision, de l'audition et du langage (centre Lestrade-CIVAL), 3, rue du Bac, 31522 Ramonville-Saint-Agne ;
Institut régional des sourds et des aveugles, 156, boulevard du Président-Wilson, 33000 Bordeaux.


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