Arrêté du 24 juillet 2012 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/24/MCCB1230475A/jo/article_1


I. ― Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Association Paul Guinot, 24-26, boulevard Chastenet-de-Géry, 94814 Villejuif ;
Association Point de mire, 3, rue Casimir-Delavigne, 76600 Le Havre.
II. ― Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle au titre des personnes morales et des établissements ouverts au public habilités à demander l'accès aux fichiers numériques ayant servi à l'édition d'œuvres imprimées les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Association Paul-Guinot, 24-26, boulevard Chastenet-de-Géry, 94814 Villejuif ;
Association Point de mire, 3, rue Casimir-Delavigne, 76600 Le Havre ;
Réseau des médiathèques de l'agglomération de Montpellier, 240, rue de l'Acropole, 34000 Montpellier ;
Service université handicap (SUH) du pôle de recherche et d'enseignement supérieur Clermont-université, maison de la vie étudiante, 24, avenue des Landais, 63175 Aubière.


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