Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/30/MCCB1222315A/jo/article_snum1



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 30 avril 2012 :
I. ― Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Amicale des donneurs de voix de Juvisy-sur-Orge (ADVJ), 6, rue Piver, 91260 Juvisy-sur-Orge ;
Association Clairvoyants, 27, rue Jean-Jaurès, 17000 La Rochelle ;
Bureau des bibliothèques de la ville de Paris, 6, rue des Blancs-Manteaux, 75004 Paris ;
Institut de formation en masso-kinésithérapie de l'Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés (APSAH), 6, allée de la Cornue, 87000 Limoges ;
Institut de formation en masso-kinésithérapie pour déficients de la vue (IFMKDV), 8, avenue Rockefeller, Aile D, 69373 Lyon Cedex 08 ;
L'œil pour tous, collège Marcel-Pagnol, avenue Général-Laperrine, 14000 Caen ;
Médiathèque Lucien-Herr, 18, cours Camille-Claudel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande ;
Association des pupilles de l'enseignement public du Var (PEP 83), service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire pour aveugles et déficients visuel (S3AIS), impasse Lavoisier, quartier Les Fourches, 83160, La Valette-du-Var.
II. - Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle au titre des personnes morales et des établissements ouverts au public habilités à demander l'accès aux fichiers numériques ayant servi à l'édition d'œuvres imprimées les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Institut de formation en masso-kinésithérapie pour déficients de la vue (IFMKDV), 8, avenue Rockefeller, Aile D, 69373 Lyon Cedex 08 ;
Institut régional des sourds et aveugles de Marseille (IRSAM), Arc-en-Ciel, 8, montée de l'Oratoire, 13007 Marseille.


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