Arrêté du 30 janvier 2012 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/30/MCCB1203368A/jo/article_snum1



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 30 janvier 2012 :
I. ― Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Association Biblisonag Martinique, résidence Morne Vannier, route des Religieuses, 97200 Fort-de-France ;
Association des pupilles de l'enseignement public des Alpes-Maritimes (PEP 06), 35, boulevard de la Madeleine, 06000 Nice ;
Service commun de la documentation de l'université Jean Moulin - Lyon-III, 1, rue de l'Université, 69007 Lyon.
II. ― Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle au titre des personnes morales et des établissements ouverts au public habilités à demander l'accès aux fichiers numériques ayant servi à l'édition d'œuvres imprimées les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Association bibliothèque Braille enfantine (ABBE), 111, avenue Parmentier, 75011 Paris ;
Centre Normandie Lorraine, 58, route de Darnétal, 76240 Le Mesnil-Esnard ;
Service commun de la documentation de l'université Jean Moulin - Lyon-III, 1, rue de l'Université, 69007 Lyon.


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