Arrêté du 20 octobre 2011 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/20/MCCB1129142A/jo/article_snum1



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 20 octobre 2011 :
I. ― Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
― association De l'ombre à la lumière, 205, rue du Quarre, 74800 Amancy ;
― bibliothèque municipale de Bordeaux, 85, cours du Maréchal-Juin, 33000 Bordeaux.
II. ― Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle au titre des personnes morales et des établissements ouverts au public habilités à demander l'accès aux fichiers numériques ayant servi à l'édition d'œuvres imprimées les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
― institut Montéclair, 51, rue du Vallon, 49000 Angers ;
― Institut pour l'insertion des déficients visuels (IPIDV), rue Alfred-Sauvy, 29480 Le Relecq-Kerhuon.


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