Arrêté du 1er février 2011 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/1/MCCB1103374A/jo/article_snum1



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 1er février 2011, sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
― bibliothèque municipale de Lille, 32-34, rue Edouard-Delesalle, 59043 Lille ;
― bibliothèque publique d'information, 25, rue du Renard, 75197 Paris ;
― bibliothèque de Rennes métropole, 46, boulevard Magenta, 35012 Rennes ;
― CDAV - S3AIS Bastia - Haute-Corse, PEP Haute-Corse école François Amadeï Paese Novu, 20600 Bastia ;
― médiathèque Anne Fontaine, 20, rue Maurice-Labrousse, 92160 Antony ;
― médiathèque José Cabanis, 1, allée Jacques-Chaban-Delmas, BP 55858, 31506 Toulouse.


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