Arrêté du 20 mai 2010 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/20/MCCB1013661A/jo/article_snum1



Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 mai 2010 :
I. - Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Association Adèle de Glaubitz, 80, avenue du Neuhof, F-67100 Strasbourg.
Association BrailleNet, 9, quai Saint-Bernard, 75252 Paris.
Association départementale des pupilles de l'enseignement public, Mas Guerido, 3, rue Becquerel, BP 414, 66334 Cabestany.
Association Gabriel Deshayes, lieudit La Chartreuse, BP 20219 Brec'h, 56402 Aubray Cedex.
Centre Ressource Théâtre Handicap, 163, rue de Charenton, 75012 Paris.
Enseignements à la carte pour les aveugles, 71, avenue de Breteuil, 75015 Paris.
Médiathèque Montpellier agglomération, 218, boulevard de l'Aéroport-International, 34000 Montpellier.
Service inter-universitaire handicap, université Blaise Pascal, 24, avenue des Landais, BP 70246, 63175 Aubière.
II. ― Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, au titre des personnes morales et des établissements ouverts au public habilités à demander l'accès aux fichiers numériques ayant servi à l'édition d'œuvres imprimées, les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Association BrailleNet, 9, quai Saint-Bernard, 75252 Paris.
Centre de transcription et d'édition en braille, 3 bis, rue du Général-Hoche, 31200 Toulouse.


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