Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/30/MCCB0929095A/jo/article_snum1



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre de la culture et de la communication en date du 30 décembre 2009, sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Association Braille et Culture, 140 bis, Grande-Rue, 63260 Aigueperse ;
Association Braille-Tech, 25, rue Ambroise-Fleury, 76000 Rouen ;
Association pour la Sauvegarde des enfants invalides, 4, avenue de l'Europe, BP 62243, 31522, Ramonville-Saint-Agne Cedex ;
Centre départemental des déficients sensoriels, 15, boulevard François-Fabié, 12000 Rodez ;
Centre Normandie Lorraine, 58, route de Darnétal, BP 14, 76240 Mesnil-Esnard ;
Fondation de l'institution des jeunes aveugles et déficients visuels, CEDV Santifontaine, 8, rue de Santifontaine, BP 3724, 54098 Nancy Cedex ;
Institut national des jeunes aveugles, 56, boulevard des Invalides, 75007 Paris ;
Institut pour l'insertion des déficients visuels, rue Alfred-Sauvy, 29480 Le Relecq-Kerhuon ;
Institut public pour handicapés visuels, Les Hauts Thébaudières, BP 2229, 44122 Vertou Cedex ;
Institut régional des sourds et des aveugles, 156, boulevard Président-Wilson, 33000 Bordeaux ;
Institut régional des sourds et des aveugles de Marseille, 1, rue Vauvenargues, 13007 Marseille.


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