Arrêté du 2 décembre 2009 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/2/MCCB0927253A/jo/article_snum1



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 2009, sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Association des donneurs de voix, 2, rue Gandois, 59000 Lille.
Association Horus, 13, rue Ernest-Lairolle, 06100 Nice.
Association Lecture pour tous, 644, route de Chateauvieux, 06440 Peillon.
Association Sésame, 5, rue Maurice-de-La-Sizeranne, 75007 Paris.
Association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants, 5, rue Duroc, 75007 Paris.
Baisser les barrières, 38, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris.
Centre de transcription musicale braille informatique, 103, rue du Commandant-Gâté, 44600 Saint-Nazaire.
Editions Regards d'enfants, 4 A, rue du Long-Douet, 14760 Breteville-sur-Odon.
Fondation La cause, 69, avenue Ernest-Jolly, 78955 Carrières-sous-Poissy.
Institut Michel Fandre, 51, rue Léon-Mathieu, BP 10, 51573 Reims Cedex.
Institut Montclair, 51, rue du Vallon, 49000 Angers.


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