Arrêté du 4 novembre 2009 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/4/MCCB0924093A/jo/article_snum1



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 2009, sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Association bibliothèque braille enfantine, 111, avenue Parmentier, 75011 Paris.
Centre de transcription et d'édition en braille, 3 bis, rue du Général-Hoche, 31200 Toulouse.
Le Livre de l'aveugle, 124, boulevard Camélinat, 92240 Malakoff.
Les doigts qui rêvent, 11 bis, rue de Novalles, BP 93, 21240 Talant.
Union nationale des aveugles et déficients visuels, 12, rue de Cursol, 32002 Bordeaux Cedex.


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