Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes - Article 5

Chemin :




Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/INTD1638089A/jo/article_5


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « certificat de moniteur », sont insérés les mots : « de police municipale en maniement des armes » et le mot : « effectif » est remplacé par le mot : « effectifs » ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Etre autorisé au port de l'arme mentionnée aux a et b du 1° et au a du 2° de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure et justifier du suivi de toutes les séances d'entraînement régulièrement exigées pour le port de ces armes » ;
3° Au 3°, les mots : « de quinze jours » sont remplacés par les mots : « d'un mois ».


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