Article 5 (abrogé)
Version en vigueur du 01 septembre 2007 au 01 octobre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-872 du 15 juillet 2015 - art. 2
Modifié par Décret n°2007-481 du 28 mars 2007 - art. 1 () JORF 30 mars 2007 en vigueur le 1er septembre 2007
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe par arrêté les conditions d'équivalence et de dispense du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur.