Article 10 (abrogé)
Version en vigueur du 29 décembre 1990 au 01 janvier 1996
Modifié par Arrêté 1990-12-19 art. 1 JORF 29 décembre 1990
Abrogé par Arrêté 1995-10-16 art. 3 JORF 17 octobre 1995 en vigueur le 1er janvier 1996
Des arrêtés du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'économie et des finances fixent les conditions particulières d'application du présent arrêté aux risques professionnels des dockers maritimes, des industries du bâtiment et des travaux publics et des sportifs professionnels, des élèves et étudiants des établissements d'enseignement relevant de l'article L. 412-8 (2°) du code de la sécurité sociale et des entreprises de travail temporaire, en tant que de besoin.