Arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle

JORF n°0192 du 21 août 2015

Version en vigueur du 01 septembre 2015 au 01 septembre 2017

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Article 8 (abrogé)

Version en vigueur du 01 septembre 2015 au 01 septembre 2017

Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 11


Les élèves effectuent des périodes de formation à bord. Les modalités de cette formation sont consignées dans un registre de formation selon les dispositions prévues par arrêté du ministre chargé de la mer.
Le registre de formation est fourni par l'ENSM à l'élève au début de sa formation et dans tous les cas avant son premier embarquement. En vue de la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle, ce registre, dûment complété, est validé par le directeur général de l'ENSM qui établit une attestation de validation du registre de formation.

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