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Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social. - Article 45

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Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social.

• Titre Ier : Mesures relatives à la protection sociale
  • Chapitre V : Mesures relatives à la profession de psychologue.

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Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

• Modifie CODE DES COMMUNES. - art. L361-1 (Ab)

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