Legifrance - Le service public de l'accès au droit

• Aller au contenu
• Aller à la navigation générale

samedi 15 juillet 2017

Informations de mise à jour

• Accueil
• Droit français
• Droit européen
• Droit international
• Traductions
• Bases de données

Vous êtes dans :  Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social. - Article 43

Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social. - Article 43

Navigation

Retour au texte en version initiale

Chemin :

Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social.

• Titre Ier : Mesures relatives à la protection sociale
  • Chapitre IV : Mesures relatives aux régimes de sécurité sociale.

---

Article 43

A modifié les dispositions suivantes :

• Modifie Code rural ancien - art. 1143-2 (M)

Liens relatifs à cet article

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer