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samedi 15 juillet 2017

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Vous êtes dans :  Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées - Article 12

Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées - Article 12

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Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées

• Titre II : DISPOSITIONS SECTORIELLES
  • Chapitre II : Dispositions relatives à la profession de psychologue

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

• Modifie Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 - art. 44 (V)

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