I à III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D161-2-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D161-2-7, Art. D161-2-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D161-2-18

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D634-11-1, Art. D634-11-2, Art. D634-11-3, Art. D634-11-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D643-10, Art. D643-10-1, Art. D643-10-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D161-2-5, Art. D161-2-7, Art. D161-2-10, Art. D161-2-12, Art. D161-2-13, Art. D161-2-15, Art. D161-2-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D161-2-12, Art. D161-2-14, Art. D161-2-17, Art. D161-2-6, Art. D161-2-7, Art. D161-2-13, Art. D161-2-19, Art. D161-2-20, Art. D161-2-21

IV.-Le présent article est applicable aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015.