Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/16/ECFD1637719A/jo/article_3


Les deux premiers alinéas de l'article 5 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le stage de formation continue, d'une durée d'une journée, est composé de deux modules ayant vocation à favoriser le développement des compétences du gérant, dans le cadre de l'exercice de son activité :
a) La présentation des évolutions réglementaires encadrant la vente au détail du tabac, dont celles relatives à la santé publique en matière de tabac, et susceptibles d'influer sur la gestion quotidienne du débit ; ».