Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/16/ECFD1637719A/jo/article_2


Au dernier alinéa de l'article 4-I du même arrêté, les mots : « aux points a et b » sont remplacés par les mots : « aux points a, b et c ».