Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/16/ECFD1637719A/jo/article_1


L'article 3 de l'arrêté du 25 août 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Le stage de formation initiale, d'une durée de trois à quatre jours, comprend cinq modules :
a) La réglementation relative à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
b) La réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte et les risques sanitaires du tabagisme ;
c) Les modalités d'approvisionnement du débit en tabac ;
d) Les modalités de rémunération du buraliste et le suivi des commandes ;
e) La gestion du fonds de commerce associé au débit de tabac. »