Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

JORF n°0066 du 18 mars 2008

Version en vigueur depuis le 19 mars 2008

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 19 mars 2008

    L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation. Les articles identifiés par un R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret.


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