Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré - Article 17

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Article 17

L'article 61 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 n'est pas applicable au corps des professeurs agrégés.

NOTA :

Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 article 63 : les dispositions du présent décret sont applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement à la publication du présent décret.


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